Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2608154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/SFHS2608154A/jo/texte

Texte n°33

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence BRIVIACT®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LASILIX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ACLASTA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence FAMPYRA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (11 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez l'adulte et l'adolescent à partir de 16 ans présentant une épilepsie ;
      - en association dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire chez les enfants et les adolescents âgés de 2 à 15 ans inclus présentant une épilepsie.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 206 9 3
      BRIVARACETAM ZENTIVA 100 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PCTFE-Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 205 6 3
      BRIVARACETAM ZENTIVA 25 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PCTFE-Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 206 1 7
      BRIVARACETAM ZENTIVA 50 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PCTFE-Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 206 6 2
      BRIVARACETAM ZENTIVA 75 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PCTFE-Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 545 0 9
      FAMPRIDINE SANDOZ LP 10 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes pelables (PA/Aluminium/PE/Aluminium) (B/28) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 545 1 6
      FAMPRIDINE SANDOZ LP 10 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes pelables (PA/Aluminium/PE/Aluminium) (B/56) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 887 5 7
      FAMPRIDINE ZENTIVA LP 10 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 887 6 4
      FAMPRIDINE ZENTIVA LP 10 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 312 4 8
      FUROSEMIDE TEVA SANTE 500 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie ou au remboursement sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'ostéoporose masculine chez les patients à risque élevé de fractures notamment chez les patients ayant eu une fracture de l'extrémité supérieure du fémur (ESF) récente secondaire à un traumatisme modéré ;
      - traitement de l'ostéoporose post-ménopausique chez les patientes à risque élevé de fractures notamment chez les patientes ayant eu une fracture de l'ESF récente secondaire à un traumatisme modéré :
      - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
      - en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans) ;


      - traitement de l'ostéoporose associée à une corticothérapie au long cours par voie générale chez les femmes ménopausées et les hommes à risque élevé de fracture ;
      - traitement de la maladie de Paget.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 346 9 0
      ZOLESTAD 5 mg/100 ml (acide zolédronique) Gé, solution pour perfusion, 100 ml en flacon en verre borosilicate (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 346 8 3
      ZOLESTAD 5 mg/100 ml (acide zolédronique) Gé, solution pour perfusion, 100 ml en flacon en verre dioxyde de silicium (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 8 avril 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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