Publics concernés : patients pris en charge en établissement de santé, titulaires et demandeurs d'autorisations d'activités de soins, agences régionales de santé.
Objet : le décret rend obligatoire la présence d'une unité de soins intensifs d'hématologie sur site pour les établissements autorisés à la greffe de cellules souches hématopoïétiques, et permet à ces établissements de disposer d'une réanimation par convention et non uniquement sur site. Il permet également, en l'absence d'alternative thérapeutique disponible dans un délai compatible avec l'état de santé du patient (critère validé par l'Agence de la biomédecine au moment de l'inscription sur la liste nationale d'attente) qu'un établissement autorisé à la greffe adulte puisse, de manière exceptionnelle, réaliser une greffe d'organe sur un patient pédiatrique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est pris en application de l'article L. 6123-1 du code de la santé publique.