Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0071 du 24 mars 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/24/0071
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mars 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 LP de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 mars 2026 portant application du 5 de l'article 38 du code des douanes
- Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2026
- Arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026
- Arrêté du 2 mars 2026 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2026
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026
- Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées organisé au titre de l'année 2026
- Arrêté du 18 mars 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'air et de l'espace
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 2 février 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 février 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 février 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2026 portant désignation des anciens auditeurs de la sixième promotion du collège des hautes études de l'Académie diplomatique (cycle 2025, promotion Romain Gary)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'action et des comptes publics
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 LP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale