Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0212 du 12 septembre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/12/0212
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres dans le cadre de la fermeture du pôle territorial de Brioux-sur-Boutonne
- Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Moselle dans le cadre de la fermeture de l'annexe de Thionville
- Arrêté du 10 septembre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
- Décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'asile)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ROVE 4 de la société INOGEN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère des armées
Ministère de la culture
- Arrêté du 2 septembre 2025 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat
- Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 septembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)
- Décret du 10 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. CASTRO (Régis)
- Décret du 10 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. JOACHIM (André)
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction des aérodromes parisiens
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)
- Décret du 10 septembre 2025 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (Inspection générale des affaires sociales) - Mme BASSO-FATTORI (Agnès)
- Arrêté du 13 mai 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la culture
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin chanvre et de déshydratation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
- Avis additif de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ROVE 4 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale