Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 septembre 2025
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 septembre 2025, de Mme Mathilde Panot et 103 membres de l'Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution. Elle est enregistrée sous le n° 1780.