Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 887 (2024-2025). - Proposition de loi présentée par M. Guillaume CHEVROLLIER, relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.