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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0109 du 10 mai 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/10/0109

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N°0109 du 10 mai 2025

PDF - 4,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 avril 2025 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  2. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
  4. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle
  5. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
  6. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
  7. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
  8. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  9. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Nord
  10. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
  11. Arrêté du 4 mars 2025 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien
  12. Arrêté du 11 avril 2025 portant mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division Etudes ATM et Exploitation opérationnelle des simulateurs ATC de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
  13. Arrêté du 6 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
  2. Arrêté du 30 avril 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
  3. Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de légumes
  4. Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation
  5. Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 9 mai 2025 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 mai 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 9 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme VAILHE (Judith)
  3. Décret du 9 mai 2025 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 9 mai 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  7. Décret du 9 mai 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 9 mai 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. de LESQUEN (Xavier)
  9. Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 mai 2025 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée et à la transformation d'une société par actions simplifiée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 2 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 5 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 6 mai 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 9 mai 2025 portant fin de fonctions au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret du 6 mai 2025 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme JULIENNE (Katia)
  2. Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 23 avril 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  4. Arrêté du 30 avril 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  5. Arrêté du 5 mai 2025 portant nomination d'un membre de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
  6. Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 7 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  2. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
  4. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Pays de la Loire - ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (n° 3249)
  5. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  6. Arrêté du 6 mai 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - branche maroquinerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - branche cordonnerie multiservice
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir - industries des cuirs et peaux
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Auvergne)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place de garanties optionnelles à un régime de prévoyance pour les salariés des exploitations et entreprises agricoles du Rhône
  2. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
  3. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche
  4. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l'Eure
  5. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne
  6. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
  7. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados
  8. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du département du Calvados
  9. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique
  10. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
  11. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
  12. Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblée plénière
  2. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-237 du 30 avril 2025 autorisant la société OC CINÉ à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  2. Décision n° 2025-240 du 30 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de comités techniques de Bordeaux et de Rennes
  3. Décision n° 2025-244 du 7 mai 2025 autorisant la société Moselle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg
  4. Décision n° 2025-247 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2025-0429 du 18 mars 2025 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2024 définitive)

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