La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces fruitières »,
Arrête :
Fait le 30 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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