Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 mai 2025

N° 573 (2024-2025). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
N° 588 (2024-2025). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population.
N° 598 (2024-2025). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 mai 2025

N° 555 (2024-2025). - Proposition de loi présentée par M. Sebastien PLA, visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 568 (2024-2025). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 569 (2024-2025). - Rapport fait par MM. Olivier RIETMANN, Antoine LEFÈVRE, sénateurs, et Thomas CAZENAVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
N° 574 (2024-2025). - Avis présenté par M. Bruno ROJOUAN au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 580 (2024-2025). - Rapport fait par M. Mathieu DARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 223, 2024-2025).
N° 591 (2024-2025). - Rapport fait par M. Bernard PILLEFER au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (n° 242, 2024-2025).
N° 594 rect. (2024-2025). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole CIUNTU et plusieurs de ses collègues tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues.
N° 593 (2024-2025). - Rapport fait par M. David MARGUERITTE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole CIUNTU et plusieurs de ses collègues tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues (n° 472, 2024-2025).
N° 595 (2024-2025). - Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (n° 233, 2024-2025).
N° 597 (2024-2025). - Rapport fait par M. Jean-Michel ARNAUD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (n° 691 rect. bis, 2023-2024).