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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0101 du 29 avril 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/4/29/0101

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N°0101 du 29 avril 2025

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
  2. Arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
  3. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2025 dans certaines écoles d'ingénieurs

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 17 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  6. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  19. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  20. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  21. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  22. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  23. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  24. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  25. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  26. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  27. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  28. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  29. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  30. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  31. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  32. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  33. Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire
  34. Arrêté du 25 avril 2025 portant modification des conditions d'inscription de l'implant d'apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d'une fonction d'électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 28 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)
  3. Décret du 28 avril 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. SCHENBERG (Rémi)
  4. Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat - M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Antoine)
  5. Décret du 28 avril 2025 chargeant une députée d'une mission temporaire
  6. Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  9. Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
  10. Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  12. Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  13. Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  14. Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  15. Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  16. Arrêté du 28 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des armées

  1. Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BONNET (Dominique)
  2. Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général
  3. Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
  4. Décret du 28 avril 2025 portant nomination dans l'armée active
  5. Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
  6. Arrêté du 23 avril 2025 portant inscription au tableau de classement de l'année 2025 pour le grade de contrôleuse des armées
  7. Arrêté du 25 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-225 du 16 avril 2025 autorisant l'association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone de Troyes
  2. Décision n° 2025-226 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace-Strasbourg dans zone de Haguenau
  3. Décision n° 2025-227 du 16 avril 2025 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Lorraine dans la zone Nancy local
  4. Décision n° 2025-228 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lyon dans la zone Lyon étendu
  5. Décision n° 2025-229 du 16 avril 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Strasbourg dans la zone Strasbourg local
  6. Décision n° 2025-230 du 16 avril 2025 autorisant l'association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac dans la zone de Chambéry
  7. Décision n° 2025-232 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Amiens local

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  14. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  15. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  16. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  17. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  18. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  19. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  20. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  21. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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