Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2512046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/24/TSSS2512046A/jo/texte

Texte n°42

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence REVOLADE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement des patients adultes présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines) ;
      - traitement des patients pédiatriques âgés de 1 an et plus présentant une thrombopénie immunologique (TI) primaire diagnostiquée depuis au moins 6 mois et réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines).


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 068 3 3
      ELTROMBOPAG VIATRIS 25 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 4 0
      ELTROMBOPAG VIATRIS 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 5 7
      ELTROMBOPAG VIATRIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 6 4
      ELTROMBOPAG VIATRIS 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 068 8 8
      ELTROMBOPAG VIATRIS 75 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 24 avril 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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