Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2511547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/24/TSSS2511547A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OXYCONTIN LP®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement des douleurs intenses et/ou rebelles rencontrées dans l'arthrose du genou ou de la hanche et dans la lombalgie chronique, comme traitement de dernier recours, à un stade où les solutions chirurgicales sont envisagées et chez des patients non candidats (refus ou contre-indication) à une chirurgie de remplacement prothétique (coxarthrose ou gonarthrose), pour une durée la plus courte possible du fait du risque d'effet indésirable grave et de l'absence de données d'efficacité et de tolérance à long terme. La place des médicaments à base d'oxycodone doit être la plus réduite possible, après échec des autres mesures médicamenteuses et non médicamenteuses (entre autres, traitement physique) recommandées dans ces indications.


      Code CIP
      Présentation

      34009 278 890 8 0
      OXYCODONE VIATRIS LP 5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 278 893 7 0
      OXYCODONE VIATRIS LP 10 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 278 897 2 1
      OXYCODONE VIATRIS LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 278 900 3 1
      OXYCODONE VIATRIS LP 40 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 278 886 0 1
      OXYCODONE VIATRIS LP 80 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 24 avril 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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