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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0034 du 9 février 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/9/0034

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N°0034 du 9 février 2025

PDF - 7,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 30 janvier 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 3 février 2025 autorisant l'acceptation d'une donation
  5. Arrêté du 5 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  6. Arrêté du 5 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 23 janvier 2025 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2024 au sens de l'article 575 du code général des impôts
  2. Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  3. Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  4. Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 23 janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES
  2. Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d'expertise à utiliser par l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  3. Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
  4. Arrêté du 6 février 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien
  2. Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien
  3. Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
  4. Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B7/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
  5. Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
  6. Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mirabelles de Lorraine »
  2. Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  3. Arrêté du 5 février 2025 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAÍS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE - EUSKAL SAGARNOA »
  4. Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Fourme de Montbrison »
  5. Arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 9 janvier 2025 portant création de la mention « activités de sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  2. Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « activités du vélo » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  3. Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la méthode traditionnelle, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  4. Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer la progression accompagnée en chute, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  5. Arrêté du 28 janvier 2025 portant création du certificat complémentaire « encadrer le saut en tandem, en parachutisme » associé à certaines des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  6. Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 7 février 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme de BOISDEFFRE (Martine)
  3. Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des candidats admis au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  4. Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
  5. Arrêté du 4 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
  6. Arrêté du 5 février 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 7 février 2025 portant désignation d'un magistrat composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire
  8. Arrêté du 7 février 2025 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme PANNIER (Pauline)

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
  2. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  3. Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  4. Arrêté du 4 février 2025 portant nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
  5. Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
  6. Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret du 7 février 2025 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2024-2025
  2. Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne
  3. Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées du département de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers du département de l'Aisne
  4. Arrêté du 5 février 2025 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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