Arrêté du 23 janvier 2025 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES

Version INITIALE

NOR : ATDL2502509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/23/ATDL2502509A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 23 janvier 2025, l'agrément de la SA d'HLM LA MAISON DES MINES ET DES PONTS & CHAUSSEES (n° SIRET 572 154 128 00019), dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM La Maison des mines et ponts et chaussées est abrogé.