Décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (inspection de l'armement)

Version INITIALE

NOR : ARMD2504138S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/2/7/ARMD2504138S/jo/texte

Texte n°18

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Le délégué général pour l'armement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 532-32 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 2,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement, à :
    1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique ;
    2° M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Philippe Vauthrin, inspecteur délégué de l'armement chargé des questions des domaines NBC et terrestre.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2025.


E. Chiva

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