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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0271 du 19 novembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/19/0271

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N°0271 du 19 novembre 2025

PDF - 12,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  2. Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  3. Arrêté du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)
  4. Arrêté du 18 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 21 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique gymnaste club de Nice
  5. Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
  2. Arrêté du 7 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la localisation des postes
  3. Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers prud'hommes
  2. Décret n° 2025-1089 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués
  3. Décret n° 2025-1090 du 17 novembre 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
  4. Arrêté du 10 novembre 2025 portant création des maisons de justice et du droit de Paris 13 et Saint-Max et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 31 octobre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 modifié conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
  2. Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »
  3. Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
  4. Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
  5. Arrêté du 13 novembre 2025 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
  2. Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l'année 2025
  3. Arrêté du 12 novembre 2025 portant approbation de l'avenant 22 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »
  4. Arrêté du 13 novembre 2025 fixant le calendrier d'organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
  5. Arrêté du 13 novembre 2025 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
  6. Arrêté du 17 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 novembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  2. Décret du 17 novembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - M. DUPIC (Emmanuel)
  4. Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. HUGLO (Jean-Guy)
  5. Décret du 17 novembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - Mme LE GALL-MONGE (Anne-Catherine)
  6. Arrêté du 9 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
  7. Arrêté du 24 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
  8. Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle, dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 14 novembre 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 14 novembre 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2025-VP-38 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle
  2. Décision n° 2025-VP-39 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle
  3. Décision n° 2025-VP-40 du 7 novembre 2025 portant caducité totale des agréments d'une mutuelle
  4. Décision n° 2025-VP-41 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
  5. Décision n° 2025-VP-42 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
  6. Décision n° 2025-VP-43 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
  7. Décision° 2025-VP-44 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
  8. Décision n° 2025-VP-45 du 7 novembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations d'une mutuelle

Avis et communications

Avis divers

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