Arrêté du 14 novembre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux

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NOR : TRAA2531352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/14/TRAA2531352A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


  • Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 4 décembre 2025 au 12 décembre 2025, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 2 778 mètres (1,5 NM) de rayon centré sur 44°25ʹ00ʺN - 000°54ʹ00ʺO


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Activable chaque jour de 10 heures à 17 heures du jeudi 4 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025, à l'exception des samedi 6 décembre 2025 et dimanche 7 décembre 2025. L'activation sera confirmée par NOTAM.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue, lorsqu'elle est active, aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      La pénétration est interdite dans la zone à tous les aéronefs en CAM et CAG.


      2. Services rendus


      Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 14 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

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