Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0132 du 8 juin 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/8/0132
Présidence de la république
Ordre national du mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite
- Décret du 7 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à terme de certificats d'économies d'énergie
- Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Décision du 6 juin 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi
- Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés
- Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
Ministère de la culture
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Décret n° 2024-520 du 6 juin 2024 relatif à la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire
- Décret n° 2024-521 du 6 juin 2024 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
- Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
- Arrêté du 31 mai 2024 autorisant l'acceptation d'un legs
- Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d'audit interne du ministère de la justice
- Arrêté du 6 juin 2024 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. LENICA (Frédéric)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BENDAVID (Joachim)
- Arrêté du 6 juin 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. BARBAT (Philippe)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseil économique, social et environnemental
Cour de justice de la république
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-448 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2024-449 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux utilisés pour le recueil ou le drainage des urines et des selles inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
- Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
- Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024