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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0098 du 26 avril 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/4/26/0098

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N°0098 du 26 avril 2024

PDF - 2,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  2. Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
  3. Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
  4. Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
  6. Arrêté du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
  7. Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
  2. Arrêté du 5 avril 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'établissement SARL FABRICE GABORIEAU
  3. Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
  4. Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale
  5. Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  6. Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
  7. Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  2. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
  6. Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
  7. Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai
  8. Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
  9. Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère des armées

  1. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »
  2. Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »
  3. Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
  4. Arrêté du 22 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
  5. Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2024-382 du 24 avril 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales amendant l'accord du 13 juillet 2017 entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées, signées à Monaco le 20 décembre 2021 (1)
  2. Décret n° 2024-383 du 24 avril 2024 portant publication de la résolution 2022-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements visant à créer une base juridique pour autoriser des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance (sommaire, article 1.26), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022 (1)
  3. Décret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  1. Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 24 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. JARADE-PIENIEK (Thibault)
  2. Décret du 24 avril 2024 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme KARVAR (Anousheh)
  3. Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité
  4. Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  5. Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  6. Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
  7. Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
  8. Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d'un accord relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion (n° 20305)
  2. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  3. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  4. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
  5. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  6. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
  7. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  8. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  9. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
  10. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  11. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  12. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
  13. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
  14. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  15. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
  16. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et guides (n° 3245)
  17. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  18. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413)
  19. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  20. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  21. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  22. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  23. Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un protocole d'accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)

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