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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0055 du 6 mars 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/6/0055

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N°0055 du 6 mars 2024

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-170 du 4 mars 2024 relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais
  2. Décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration
  3. Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  4. Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
  2. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2017 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)
  4. Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 20 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
  2. Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2024
  3. Arrêté du 20 février 2024 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2024 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
  4. Arrêté du 23 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l'année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
  6. Arrêté du 23 février 2024 portant au titre de l'année 2024 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »
  2. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)
  3. Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
  4. Arrêté du 29 février 2024 relatif à l'Union de coopératives agricoles (UCA) LES VERGERS DE BLUE WHALE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  5. Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024
  2. Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
  3. Arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme régissant les parcs de stationnement
  4. Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. BASSERES (Jean)
  2. Arrêté du 28 février 2024 portant nominations au conseil de gestion du fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
  3. Arrêté du 28 février 2024 portant nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
  4. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  5. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  6. Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  7. Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 3 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  3. Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  4. Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  5. Arrêté du 23 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  6. Arrêté du 2 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 2 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  8. Arrêté du 5 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 5 février 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  10. Arrêté du 12 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 12 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  12. Arrêté du 12 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  13. Arrêté du 19 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  14. Arrêté du 20 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  15. Arrêté du 21 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  16. Arrêté du 26 février 2024 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  17. Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  18. Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  19. Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  20. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »
  21. Arrêté du 29 février 2024 portant nomination aux commissions de qualification des médecins

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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