Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin)

Version INITIALE

NOR : AGRG2405046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405046A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteurs
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Lin fibre de printemps
    Parméo.
    GIE Linea Semences de lin (FR).
    GIE Linea Semences de lin (FR).

    Lin fibre d'hiver
    Dune.
    Terre de Lin Développement (FR).
    Terre de Lin Développement (FR).

    Lin oléagineux de printemps
    Rubrique « Graines jaunes »
    Paddington.
    Van De Bilt Zaden (NL).
    Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    Espèce
    Dénomination
    Obtenteurs
    Responsable(s) du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Lin oléagineux d'hiver
    Odin.
    Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).
    Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).


  • Dans l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l'article 2, le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,
E. Koen

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,2 Ko