Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0065 du 17 mars 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/17/0065
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 14 mars 2024 portant acceptation de la proposition d'engagements de la société Orange au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
- Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde
- Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
- Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
- Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
- Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
- Décret n° 2024-231 du 15 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l'Université Gustave Eiffel
- Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers
- Arrêté du 15 mars 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement et affectés à l'Université Gustave Eiffel
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Dexia
- Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la justice
- Décret du 15 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JUNG (Elodie)
- Décret du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 15 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme CORNELOUP (Sabine)
- Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 11 mars 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 15 mars 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 mars 2024 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Informations parlementaires
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux