Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2407771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/AGRG2407771A/jo/texte
JORF n°0065 du 17 mars 2024
Texte n° 13

Version initiale


Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.
Objet : abaissement du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain et ajout de mesures supplémentaires de prévention contre l'IAHP.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d'une amélioration de la situation sanitaire dans l'avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de mise à l'abri des volailles et la mise en place de mesures supplémentaires de prévention.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'avis 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l'avis 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;
Considérant la diminution de l'incidence des cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage ;
Considérant la diminution du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans les pays voisins situés dans les couloirs de migration ascendante,
Arrête :


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.


  • La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2024.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

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