Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0029 du 4 février 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/4/0029
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
- Décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoyant une avance sur le remboursement partiel d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers
- Arrêté du 1er février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
- Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
- Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises adaptées
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement marchand
- Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au cofinancement de l'employeur dans le cadre d'un projet de transition professionnelle financé par le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-80 du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France
- Décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024
- Arrêté du 2 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2024
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme MOUYSSET (Laurence)
- Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
- Décret du 2 février 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
- Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrête du 31 janvier 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère des armées
Ministère de la justice
- Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. DUVANEL (Florian)
- Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme GIGAULT (Stéphanie)
- Décret du 2 février 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BENOIT (Aurélie)
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 janvier 2024 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la stratégie des ressources humaines (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale/direction générale de la police nationale)