Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0263 du 6 novembre 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/6/0263
Présidence de la république
Ordre national du mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de la 2e session de l'année 2024 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
- Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
- Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l'application aux emplois de l'Ecole nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Décret n° 2024-973 du 4 novembre 2024 autorisant la création de budgets annexes pour certaines activités de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Décret du 4 novembre 2024 prolongeant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B »
- Décret du 4 novembre 2024 prolongeant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D »
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « L'hôpital à domicile » comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l'Office mineurs
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais
- Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l'article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant changement d'exploitant du kit pour autosurveillance de la glycémie et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du travail et de l'emploi
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
- Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. ABADIE (Pierre-Marie)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de la justice
- Décret du 4 novembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. FAUGÈRE (Jean-Paul)
- Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination de deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant retrait d'un notaire associé et nomination de trois notaires associées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l'Institut d'astrophysique de Paris
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Conventions collectives
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Avis relatif à l'extension de l'accord de branche conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes
- Avis relatif à l'extension de l'accord de branche étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023
- Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 20 novembre 2025
Ministère du travail et de l'emploi
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans les activités du transport sanitaire de La Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Caisse des dépôts et consignations
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Avis divers
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Oie d'Anjou »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes »