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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0275 du 21 novembre 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/21/0275

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N°0275 du 21 novembre 2024

PDF - 1,7 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière
  3. Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées
  5. Arrêté du 20 novembre 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur
  6. Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
  7. Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
  8. Décision du 19 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 novembre 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 14 novembre 2024 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2025
  3. Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
  4. Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pouilly-Loché »
  5. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d'achats
  6. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/24 « Lait entier non normalisé, UHT »
  7. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 26/89 « Mimolette vieille et extra-vieille »
  8. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »
  9. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
  10. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
  11. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »
  12. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »
  13. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
  14. Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer »
  15. Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
  16. Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
  17. Décision du 15 novembre 2024 modifiant la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
  2. Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste
  3. Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la SAS TOULET TOUT BEURRE TOUT CREME
  4. Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l'emploi, la ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 novembre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs et à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-1046 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse
  2. Décision n° 2024-1047 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-887 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse
  3. Décision n° 2024-1048 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  4. Décision n° 2024-1062 du 6 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Rennes
  5. Décision n° 2024-1057 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  6. Décision n° 2024-1058 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-377 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  7. Décision n° 2024-1059 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  8. Décision n° 2024-1060 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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