Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ».
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1er et de l'article 2 entrent en vigueur le 22 novembre 2024.
Notice : le présent arrêté supprime la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Le taux de contrôles par contact de la fiche BAR-TH-173 est élevé à 80 % pour les opérations engagées à compter du lendemain de la publication de l'arrêté.
Références : l'arrêté peut être consulté dans sa rédaction issue de ces modifications sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 7 novembre 2024,
Arrête :