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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0015 du 19 janvier 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/1/19/0015

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0015 du 19 janvier 2024

PDF - 997 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
  2. Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  3. Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  4. Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  5. Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques

  1. Décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  2. Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  3. Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  4. Arrêté du 22 décembre 2023 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de l'armée de terre par limite d'âge
  5. Arrêté du 3 janvier 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine par limite d'âge
  6. Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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