Arrêté du 12 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

NOR : IOMK2401353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/12/IOMK2401353A/jo/texte
JORF n°0015 du 19 janvier 2024
Texte n° 6
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
    Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, directrice adjointe du cabinet ;
    Mme Manon DELAUNE-PERRIERE, directrice adjointe du cabinet ;
    M. Clément MERIC, chef de cabinet ;
    Mme Alice REMORY, cheffe adjointe de cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2024.


Gérald Darmanin

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