Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer

NOR : IOMJ2335686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/10/IOMJ2335686A/jo/texte
JORF n°0015 du 19 janvier 2024
Texte n° 3

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :


    - M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;
    - M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;
    - M. le général de corps d'armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant de la gendarmerie pour le zone de défense et de sécurité Nord ;
    - M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
    - M. le général de corps d'armée Olivier Kim, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
    - M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
    - M. le général de corps d'armée Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
    - M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
    - M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, commandant la gendarmerie d'outre-mer ;
    - M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
    - M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
    - M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
    - Mme Eléonore Lacroix, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de division Philippe Ott, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ;
    - M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
    - M. le général de division Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
    - M. le général de division Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie ;
    - M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de division Olivier Nicoud, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
    - M. le général de division Sylvain Laniel, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
    - M. le général de division Sylvain Noyau, commandant le commandement pour l'environnement et la santé ;
    - M. le général de de division Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Corse ;
    - M. le général de division Christophe Husson, commandant le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
    - M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
    - M. le général de brigade Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;
    - M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
    - M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air ;
    - M. le général de brigade Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
    - M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.


  • Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,6 Ko
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