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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0159 du 11 juillet 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/7/11/0159

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N°0159 du 11 juillet 2023

PDF - 2,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense
  2. Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  3. Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
  4. Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emploi offert au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense
  5. Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
  6. Arrêté du 4 juillet 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'ouvrier paysagiste

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O CLARITY de la société GCE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 4 juillet 2023 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY de la société GCE France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription de l'adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale KNEE ROTATION ADAPTER de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 juillet 2023 portant acceptation d'une démission d'un candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire
  2. Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination d'une présidente titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  7. Arrêté du 4 juillet 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 juillet 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 juillet 2023 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-DI-01du 30 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  2. Décision n° 2023-569 du 28 juin 2023 autorisant l'association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu'En Grogne
  3. Décision n° 2023-570 du 28 juin 2023 autorisant l'association du Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse
  4. Décision n° 2023-571 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin
  5. Décision n° 2023-572 du 28 juin 2023 autorisant l'association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
  6. Décision n° 2023-573 du 28 juin 2023 autorisant l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire
  7. Décision n° 2023-574 du 28 juin 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
  8. Décision n° 2023-575 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
  9. Décision n° 2023-576 du 28 juin 2023 autorisant l'association Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB
  10. Décision n° 2023-577 du 28 juin 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2023-578 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  12. Décision n° 2023-579 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  13. Décision n° 2023-580 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2023-581 du 28 juin 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  15. Décision n° 2023-583 du 28 juin 2023 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  16. Décision n° 2023-584 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne
  17. Décision n° 2023-585 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  18. Décision n° 2023-586 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  19. Décision n° 2023-587 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  20. Décision n° 2023-588 du 28 juin 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  21. Décision n° 2023-589 du 28 juin 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  22. Décision n° 2023-590 du 28 juin 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  23. Décision n° 2023-591 du 28 juin 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  24. Décision n° 2023-592 du 28 juin 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  25. Décision n° 2023-593 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  26. Décision n° 2023-594 du 28 juin 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  27. Décision n° 2023-595 du 28 juin 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  5. Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O CLARITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile ZEN-O LITE CLARITY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à l'adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale KNEE ROTATION ADAPTER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) DIAB POLKA, DIAB PAMELA et DIAB PAOLA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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