Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0285 du 9 décembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/9/0285
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire
- Arrêté du 27 novembre 2023 autorisant le transfert au secteur privé de la société SRT Group SAS
- Arrêté du 6 décembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Ancienne faculté de pharmacie » situé sur la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-1153 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2023-1154 du 7 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif aux activités de l'Agence française de développement, de PROPARCO et d'Expertise France au Monténégro, signé à Paris le 21 avril 2021 (1)
- Décret n° 2023-1155 du 8 décembre 2023 portant publication de la lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1)
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
- Arrêté du 7 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 29 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
Ministère de la culture
- Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours interne sur titre et travaux d'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Arrêté du 6 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-1156 du 7 décembre 2023 relatif aux personnes exécutant un travail non rémunéré dans le cadre d'une transaction proposée par le maire
- Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2023 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires de police)
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 décembre 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 7 décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 7 décembre 2023 modifiant le décret du 1er septembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 7 décembre 2023 portant nomination (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
- Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 décembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation (n° 158)
- Arrêté du 29 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 30 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
- Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant au protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conseil constitutionnel
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1151 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2023-1152 du 29 novembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
Banque de france
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission de régulation de l'énergie
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 décembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 décembre 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Nouvelle-Aquitaine (administration territoriale : région/département Nouvelle-Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Bretagne (administration territoriale : région Bretagne)