Décision n° 2023-1151 du 29 novembre 2023 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée autorisant la SAS société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu le choix des sites de diffusion présenté par la SAS société opératrice du multiplex M1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XLVII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XLVII (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Caulnes.
    Canal : 9B.
    Adresse du site : Les Champs Blancs, Caulnes (22).
    Altitude du site (NGF) : 122 mètres.
    Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    8

    90

    7

    180

    0

    270

    0

    10

    9

    100

    5

    190

    0

    280

    0

    20

    9

    110

    4

    200

    1

    290

    0

    30

    9

    120

    2

    210

    1

    300

    1

    40

    9

    130

    1

    220

    1

    310

    1

    50

    9

    140

    1

    230

    1

    320

    2

    60

    9

    150

    0

    240

    1

    330

    4

    70

    9

    160

    0

    250

    0

    340

    5

    80

    8

    170

    0

    260

    0

    350

    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • L'annexe LXI de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE LXI (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Louviers.
    Canal : 9D.
    Adresse du site : rue du Chemin-d'Eau, Les Cabots, La Grosse Pierre, Fontaine-Bellenger (27).
    Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
    Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    9

    180

    0

    270

    1

    10

    6

    100

    8

    190

    0

    280

    0

    20

    8

    110

    6

    200

    0

    290

    0

    30

    9

    120

    5

    210

    1

    300

    0

    40

    10

    130

    3

    220

    1

    310

    0

    50

    10

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    2

    230

    1

    320

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    60

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    150

    1

    240

    1

    330

    1

    70

    10

    160

    0

    250

    1

    340

    2

    80

    10

    170

    0

    260

    1

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE CLXXXIII (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone principalement desservie : Nice.
    Canal : 9B.
    Adresse du site : Mont Vinaigrier, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 362 mètres.
    Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    9

    90

    5

    180

    0

    270

    0

    10

    9

    100

    4

    190

    1

    280

    0

    20

    9

    110

    2

    200

    1

    290

    1

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    9

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    1

    210

    1

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    1

    40

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    1

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    1

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    0

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    1

    320

    4

    60

    9

    150

    0

    240

    0

    330

    5

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    0

    250

    0

    340

    7

    80

    7

    170

    0

    260

    0

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,4 Ko
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