Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0280 du 3 décembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/3/0280
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la justice
- Décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour le solde de la campagne 2023
- Arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, du Verrou du Val de Loire sur les communes du Cellier et d'Oudon (Loire-Atlantique) et d'Orée-d'Anjou (Maine-et-Loire)
- Décret du 1er décembre 2023 portant classement, parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, de l'ensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et l'embouchure de l'Èvre sur les communes de Loireauxence (Loire-Atlantique) et de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
- Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 28 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 1er décembre 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant nominations (inspection générale des finances)
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 1er décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Mme MÉLARD (Anaïs)
- Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2023
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Campus Condorcet
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Cour des comptes
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Animation des réseaux de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme