Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0260 du 9 novembre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/9/0260
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
Ministère des armées
- Arrêté du 7 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Décision du 7 novembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant national dans l'enseignement supérieur - INES »
- Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 6 novembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires
- Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-1030 du 7 novembre 2023 relatif à la transmission aux autorités compétentes des rapports des commissaires aux comptes au titre de la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 6 novembre 2023 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
- Arrêté du 8 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. LEGRAND (Benoît)
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins - M. BANDERIER (Jacques)
- Décret du 8 novembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Dole - Mme VIEILLE (Natacha)
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. PELLEGRIN (Gilles)
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GILARDEAU (Pierre)
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon - M. BLONDEL (Yohan)
- Décret du 8 novembre 2023 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme LECOEUR (Clémence)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Décret du 7 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2023 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)
Ministère des armées
- Arrêté du 25 octobre 2023 portant attribution du brevet technique à un officier de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 31 octobre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 octobre 2023 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination du directeur de l'Institut de science financière et d'assurances (ISFA)
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de La Réunion
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination du président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'une médiatrice déléguée de l'enseignement agricole technique et supérieur (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'inspectrices du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination de la directrice, adjointe au Commissariat général au développement durable - Mme COANTIC (Amélie)
- Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. CAUSSAT (Laurent)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Ministère des solidarités et des familles
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'une annexe à la convention collective nationale de la télédiffusion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-AG-04 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane
- Décision n° 2023-AG-06 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière »
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Avis divers
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale