Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 novembre 2023
Retrait d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Alexandre Portier déclare retirer sa proposition de loi portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants (n° 1800 rectifié), déposée le 24 octobre 2023.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt d'un projet de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de Mme la Première ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité et modifiant le code de l'urbanisme.
Ce projet de loi, n° 1843, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de M. Bruno Millienne, un rapport, n° 1838, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de M. Quentin Bataillon, un rapport, n° 1839, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de MM. Lionel Royer-Perreaut et Christophe Naegelen, un rapport d'information n° 1840, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, un rapport d'information n° 1841, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre la France et l'Afrique.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2023, de Mmes Michèle Peyron et Isabelle Santiago un rapport d'information, n° 1842, sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches.