Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés BE LOVED de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2329677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/31/SPRS2329677A/jo/texte
JORF n°0260 du 9 novembre 2023
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 27 juin 2023,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Préservatif masculin lubrifié », est ajoutée la rubrique suivante :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société ANTOINE HEALTH CARE

    BE LOVED
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    - La contraception ;
    - La prévention de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) dont :
    - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
    - Virus de l'Herpès Simplex (HSV-2) ;
    - Papillomavirus (HPV) ;
    - Syphilis ;
    - Hépatite B (VHB) ;
    - Chlamydia ;
    - Gonococcies ;
    - Trichomonas vaginalis.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    - Préférer des préservatifs en latex à ceux en polyuréthane (ruptures moins fréquentes) sauf si allergie au latex.
    - Vérifier la date de péremption, la norme de qualité (NF, CE) et l'intégrité de l'emballage.
    - Ouvrir l'emballage à la main, ne pas utiliser d'objet tranchant, attention à ne pas abîmer le préservatif avec les ongles.
    - Placer le préservatif sur le pénis en érection, avant tout contact entre le pénis et le corps de la partenaire afin de prévenir les IST et le risque de grossesse.
    - Dérouler le préservatif jusqu'à la base du sexe en érection.
    - N'utiliser que des lubrifiants aqueux (jamais de vaseline ou de corps huileux).
    - Dès la fin du rapport et avant la fin de l'érection, se retirer en maintenant le préservatif à la base du pénis.
    - Nouer le préservatif usagé puis le jeter à la poubelle.
    - Laver le pénis à l'eau savonneuse avant tout autre contact.
    Ils sont à utiliser seuls ou en association avec d'autres méthodes, lors de tous les rapports sexuels, quelle que soit la date du cycle chez la partenaire.
    Attention à ne pas superposer deux préservatifs (masculins et/ou féminins) car le frottement de l'un sur l'autre accentue les risques de ruptures.

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    Préservatif masculin lubrifié, Inde, ANTOINE HEALTH CARE, BE LOVED, B/5.
    Boite de 5 préservatifs masculins lubrifiés en latex fabriqués en Inde, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - BE LOVED REGULAR, B/5 : BELOVEDMCREGCLHLLLCAHCINDIA2023
    - BE LOVED SKIN TOUCH, B/5 : BELOVEDMCSKTOUTHLLLCAHCINDIA2023
    Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2028.

    1145025

    Préservatif masculin lubrifié, Thaïlande, ANTOINE HEALTH CARE, BE LOVED, B/5.
    Boite de 5 préservatifs masculins lubrifiés en latex fabriqués en Thaïlande, conformes à la norme NF EN ISO 4074.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    - BE LOVED REGULAR, B/5 : BELOVEDMCREGCLTNRAHCTHAILAND2023
    - BE LOVED SKIN TOUCH, B/5 : BELOVEDMCSKTOUTTNRAHCTHAILAND2023
    - BE LOVED BIG SIZE, B/5 : BELOVEDMCBSTNRAHCTHAILAND2023
    Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2028.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,4 Ko
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