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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0259 du 8 novembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/8/0259

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N°0259 du 8 novembre 2023

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »
  2. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  4. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ainsi que de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  6. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  8. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par arrêtés du 26 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles et de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  9. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
  10. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
  11. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
  12. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
  13. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation du concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale ouvert par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024
  14. Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant les conditions d'organisation des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts par arrêté du 18 septembre 2023 au titre de l'année 2024

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 23 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du nouveau centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
  2. Arrêté du 24 octobre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  3. Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  4. Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité
  6. Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 2 novembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 2 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales

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