Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. David Poilpot, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :

a) Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, et M. Julien Taveau, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines ;
b) Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
c) Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, Mme Déborah Chalot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et, jusqu'au 31 janvier 2024, Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines ;
d) Mme Bich Thanh Ung, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie ;
e) Mme Elisabeth Moyer, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable ;
f) Mme Kadiatou Ouologueme, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) ;
g) M. Maxime Fassiotti, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger ;
h) Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social ;
i) M. Benjamin Magassa, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et à compter du 1er janvier 2024, Mme Constance Pillet, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits ;
j) Mme Jannick Blamont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
k) M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et M. Samir Basraoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
l) Mme Valérie Cariou-Pilate, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse », et M. Alain Carribon, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse » ;
m) Mme Nathalie Neumann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
n) M. Mathieu Gourmelon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences.

II. - En matière de marchés publics :

- la délégation mentionnée aux a, b, c, h, i, m et n du I s'exerce dans la limite de 4 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- la délégation mentionnée aux k et l du I s'exerce dans la limite de 25 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Blandine Le Bris, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :

a) M. Loïc Arnone, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, et M. Eric Kouroughli, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;
b) Jusqu'au 31 décembre 2023, Mme Constance Pillet, agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
c) M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, et Mme Mylène Tilin, assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :

a) Mme Laurence Rocca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, et Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;
b) Mme Sylvie Manga-Akoa, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts ;
c) Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés.

II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :

a) Mme Elisabeth Cartier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, et M. Hugo Le Neveu-Dejault, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations, à Mme Elodie Thai, assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à M. Stéphane Dulac, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations, à M. Gaël Foulon, agent contractuel, chargé de mission, chef de la division de la comptabilité analytique, et à M. Amine Robaï, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la qualité comptable.

II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce dans la limite de 4 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, jusqu'au 14 décembre 2023, à M. Frédéric Pommier, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques, et, à compter du 15 décembre 2023, à M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques.
II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics, jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés, à :
I. - Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, et jusqu'au 14 décembre 2023, M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique.
II. - M. Alain Gilbert, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile.
III. - Mme Valérie Gougaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international.
IV. - M. Dominique Margairaz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et M. Ernest Coelho, inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :

- M. Vincent Gassmann, agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales ;
- M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;
- Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).

II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Pour les articles 12 à 21, les agents des secrétariats inter-régionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.
En outre, la délégation accordée au I de l'article 12 comprend également la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Jean-Louis Mattera, attaché principal d'administration, chef du secrétariat inter-régional ;
- jusqu'au 31 décembre 2023, M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ;
- et à compter du 1er janvier 2024, Mme Marie-Christine Fournier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;

b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Nathalie Laurence, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Ernest Kobozo, assistant d'administration ;
- Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Claisse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Mira Kadem, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Christian Quach Tien, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Laurence Naillet, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Pascale Cayet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nora Zannou, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Vijay Nair, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Michèle Bozzio, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Eric Clairfond, intérimaire ;
- Mme Roseline Bemba, intérimaire ;
- Mme Lindsey Louamba, intérimaire ;
- à compter du 1er janvier 2024, Mme Sabrina Ouanouche, adjointe d'administration ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, et Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- Mme Jacqueline Justine, assistante d'administration de classe supérieure ;
- M. Jean-Michel Gaudichot, ouvrier de l'Etat ;
- M. Gilles Aubert, ouvrier de l'Etat ;
- M. Damien Berthelot, contractuel.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :

- M. Georges Louis, ouvrier des parcs et ateliers ;
- M. Patrice Descaves, ouvrier de l'Etat ;
- M. Ramzi Hamza, ouvrier de l'Etat.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet :

a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional ;
b) D'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Ilham Pauze, adjointe d'administration de l'aviation civile.

II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Evelyne Zimmermann, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Siham Archaoui, contractuelle ;
- Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Corinne Vaysse, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances, et Mme Frédérique Bourne-Chastel, assistante d'administration de classe supérieure.
III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat, et à compter du 1er décembre 2023, à M. Julien Mazaud, ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique.
V. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au a du I s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances, M. Thierry Para, assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes, et Mme Florence Gendre, assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Larcier, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Christine Toursel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;
- Mme Kim Chau, intérimaire ;
- Mme Sabah Gevez, intérimaire ;
- M. Francis Meyer, agent contractuel ;
- Mme Sophie Arocas, intérimaire ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances.
III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :

- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Frederic Menielle, agent contractuel ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat.

IV. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Daniel Bohner, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, et M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances ;
b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ;
- Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ;
- Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
- M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
- jusqu'au 31 décembre 2023, Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration ;
- Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ;
- Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ;
- Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
- Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ;
- Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ;
- Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ;
- à compter du 1er décembre 2023, Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ;
- M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ;
- Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Nisrine Rennela, assistante d'administration ;
- Mme Morgane Moric, intérimaire ;
- Mme Victoria Nunes, ajointe d'administration ;
- Mme Ajuna Arba, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe.

III. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Khalid Abdellahi, chef de la division logistique, agent contractuel.
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I et au III s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances, et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Allal R'bib, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- Mme Elisabeth Denigot-Ouggourni, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Stéphanie Gravoil, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à M. José Goncalves, adjoint principal d'administration de première classe, et M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de première classe.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Corinne Barthes, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Amina Eddine, adjointe d'administration ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Corinne Denecheau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Michèle Doriac, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jennifer Mace, adjointe d'administration ;
- M. Alexandre Rybak, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, adjointe d'administration de classe normale ;
- Mme Juliette Parizet, intérimaire, puis, à compter du 1er décembre 2023, adjointe d'administration ;
- Mme Marie Lacroix-Guilhem, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Maëla Le Bourg, assistante d'administration ;
- Mme Marie-Noëlle Garcia, contractuelle ;
- Mme Stéphanie Cilia, adjointe d'administration principale de deuxième classe ;
- Mme Meriem Elkanouni, adjointe d'administration principale de deuxième classe.

III. - Au sein du pôle chargé de la gestion des immobilisations :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Laure Gaboriau, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Audrey Duran, assistante d'administration de classe normale.

IV. - Au sein de la division logistique :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Anne Fedrigo, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- M. Stéphane Pignat, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Grazziela Chelli, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jeanne Pasino-Rapp, intérimaire.

V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional ;
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances, et Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale ;
- Mme Linda Hammouche, adjointe d'administration ;
- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Valérie Tripogney, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Aurélie Robyn, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Virginie Atencia, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Yasmine Azaz, apprentie ;
- Mme Catherine Carre, intérimaire ;
- Mme Julie Lievin, adjointe principale d'administration ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale, et M. Marc Hego, assistant d'administration de classe normale.

III. - Au sein de la division informatique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corinne Mendes, technicienne supérieure du développement durable en chef.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Carine Fuligni, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Anita Boone, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, et, à compter du 1er février 2024, Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional ;
b) En l'absence de Mme Carine Fuligni et de Mme Anita Boone, et à compter du 1er février 2024, de Mme Sylvie Courouge, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Isabelle Sénicourt, attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à :
- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Catherine Dova, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Lysiane Senmartin, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Alizée Poittevin, adjointe d'administration de l'aviation civile ;
- Mme Agnès Tracol, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Zélia Braz, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Patricia Boisseau, intérimaire.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Océan indien décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Zerrouki, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Marie-Yasmina Law-Ying, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe ;
- Mme Vanessa Gajewski, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe ;
- Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
- Mme Denise Vefour-Boudoc, assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances ;
- Mme Bernadette Depehi, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire.

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Antilles-Guyane décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional et Mme Nadiège Maville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional.
II. - Au sein de la division ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie-George Barast, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines, Mme Marie-Flore Orlay, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines, et Mme Paule Asselas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines.
III. - Au sein de la division finances :

a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
- Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à :
- Mme Madeleine Touret, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Corinne Roy-Belleplaine, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Christine Dingival, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Murielle Colvil, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Floryse Magne, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;
- Mme Liliane Marie-Joseph, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations à :
- Mme Guylène Kneur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances ;
- M. Jean-Charles Madelenat, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances ;
- Mme Chantal Defort, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances.

IV. - Au sein de la division logistique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique.
V. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :
I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Gilbert Nicolas, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».
III. - Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics, jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires par intérim et, à compter du 1er janvier 2024, Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à M. Pierre-Yvon Moal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à Mme Amandine Caby, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique et du développement durable.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :

- M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord ;
- M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;
- M. Hassen Ben Guirat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;
- M. Jérôme Rossi, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;
- M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
- M. Benjamin Mottet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;
- M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Joël Tourbot, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
- M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
- M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est ;
- M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
- M. David Pungercar, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien ;
- Mme Christelle Bassi, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
- Mme Sylvie Guiméra, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse ;
- M. Sébastien Jalet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux ;
- Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie ;
- M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
- Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- M. Lucas Cinget, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment ;
- M. Stéphane Jourdain, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments ;
- Mme Olivia Robin, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement ;
- M. Guilhem Labeeuw, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
- M. Antoine Boisyvon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :

- M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
- M. Nicolas Mouttet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence ;
- M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;
- M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
- M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;
- M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
- Mme Sylvette BALAY, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques ;
- M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
- M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
- M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes ;
- M. Hervé Mirmand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon ;
- Mme Sophie Miraillet, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est ;
- M. Martial Dumont, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly ;
- Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest ;
- M. Antoine Maherault, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux ;
- M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse ;
- M. Dimitri Cano, attaché principal d'administration de l'Etat, Chargé de mission management des compétences ;
- M. Philomin Chipan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion ;
- Mme Manon Floren, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Nord.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.
V. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés au présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de :

- la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés ;
- la convention de délégation de gestion Programme 348 / BOP 0348-CEED /UO 0348-CEED-CSNI du 17 mars 2023, et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et Mme Karine Gay, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :
I. - M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales, et M. Frédéric Solano, agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication.
III. - M. Pierre Hubert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.

L'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.