Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs concernés par la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Objet : adaptation de la dénomination du délégué interministériel en charge de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur immédiatement
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Notice : le décret modifie le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement pour prendre en compte la nouvelle étendue de ses compétences à l'ensemble des troubles du neuro-développement. La dénomination du délégué interministériel est modifiée en conséquence, ainsi que celle du conseil national placé auprès de lui.
Références : le décret, ainsi que celui qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur version résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 7 novembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien Rousseau
La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,
Fadila Khattabi