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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0270 du 22 novembre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/22/0270

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N°0270 du 22 novembre 2023

PDF - 7,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2023-1067 du 20 novembre 2023 relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens
  2. Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
  3. Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au calendrier des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l'entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l'entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2023-2024

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 21 novembre 2023 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
  2. Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
  3. Arrêté du 16 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
  4. Arrêté du 16 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 16 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 16 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  7. Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire

Ministère de la transition énergétique

  1. Décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS
  2. Arrêté du 9 novembre 2023 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
  3. Décision du 9 novembre 2023 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lavaur, Energis - Régie municipale de Saint-Avold, Gascogne Energies Services, Gaz de Barr, Gedia, R-GDS, Régie Municipale Multiservices de La Réole, Régies Municipale Bazas Energie, Sorégies, Synelva et Vialis

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 16 octobre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 16 octobre 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 17 novembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Décision du 8 novembre 2023 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons osseux viro-inactivés OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT et PHOENIX de la société TBF Génie Tissulaire inscrits sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 20 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BOBIN (Shanti)
  2. Décret du 21 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme GICQUEL (May)
  3. Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont délivrés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité
  4. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet - M. CASTANET (Philippe)
  2. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. DUFOUR (Dominique)
  3. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. BERTON (Vincent)
  4. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme LARREDE (Mireille)
  5. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. SALOMON (Jean)
  6. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. BOULANGER (Serge)
  7. Décret du 20 novembre 2023 portant intégration (administration préfectorale) - M. MEROT (Bastien)
  8. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'un préfet - M. CHAPPUIS (Marc)
  9. Décret du 20 novembre 2023 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme LASSERRE (Virginie)
  10. Décision du 20 novembre 2023 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2023)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-991 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  2. Décision n° 2023-992 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  3. Décision n° 2023-993 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  4. Décision n° 2023-1003 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Auvergne
  5. Décision n° 2023-1004 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Limousin
  6. Décision n° 2023-1005 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL M Région Développement à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Clermont-Ferrand
  7. Décision n° 2023-1006 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Clermont
  8. Décision n° 2023-1007 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont
  9. Décision n° 2023-1008 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Haute-Loire
  10. Décision n° 2023-1009 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Limoges

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2023/131/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE
  2. Décision n° 2023/132/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST
  3. Décision n° 2023/133/6 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MANCHE EST - MER DU NORD
  4. Décision n° 2023/134/7 du 6 novembre 2023 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MÉDITERANNEE
  5. Décision n° 2023/135/BIORAFFINERIE FUTERRO/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de bioraffinerie FUTERRO à Saint-Jean-de-Folleville (76)
  6. Décision n° 2023/137/RHONERGIA/3 du 8 novembre 2023 relative au projet de barrage hydroélectrique sur le Rhône en amont de la confluence avec l'Ain (01-38)
  7. Décision n° 2023/138/STUDIOS DE BAILLY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77)
  8. Décision n° 2023/139/GRAVITHY/2 du 8 novembre 2023 relative au projet GravitHy d'usine de production de minerai de fer réduit et d'hydrogène à Fos-sur-Mer
  9. Décision n° 2023/140/EM RHONE/3 du 8 novembre 2023 relative au projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)
  10. Décision n° 2023/141/DIALOGUE DUNKERQUE/1 du 8 novembre 2023 relative à la préparation du dialogue de territoire sur le Dunkerquois (59)
  11. Décision n° 2023/142/SOLARZAC/6 du 8 novembre 2023 relative au projet SOLARZAC de parc photovoltaïque et de centrale de méthanisation sur la commune de Le Cros (34)
  12. Décision n° 2023/143/SAGE BVPA/2 du 8 novembre 2023 relative au projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)
  13. Décision n° 2023/144/ZAE BERNIN SOITEC/1 du 8 novembre 2023 relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38)
  14. Décision n° 2023/145/RELIEVE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet ReLieVe d'usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59)
  15. Décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 relative au projet HyVence de production d'hydrogène à Fos-sur-Mer (13)
  16. Décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57)
  17. Décision n° 2023/148/ASL/1 du 8 novembre 2023 relative au projet de construction de l'atelier Sud Loire à Nantes (44)
  18. Décision n° 2023/149/PLPDMA TOURAINE PROPRE/1 du 8 novembre 2023 relative au programme de prévention des déchets ménagers et assimilés de Touraine Propre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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