Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2327473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/SPRS2327473A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (9 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 655 4 3
      ARTIREM 0,0025 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 706 0 8
      MACROGOL 4000 ZYDUS 10 g, poudre pour solution buvable en sachet (Papier/Aluminium/PE) B/20 (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 705 9 2
      MACROGOL 4000 ZYDUS 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (Papier/Aluminium/PE) B/20 (laboratoires ZYDUS FRANCE)

      34009 302 487 5 1
      OKEDI 100 mg (rispéridone), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, 1 seringue préremplie de poudre + 1 seringue préremplie de solvant + 2 aiguilles (laboratoires ROVI)

      34009 302 487 4 4
      OKEDI 75 mg (rispéridone), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, 1 seringue préremplie de poudre + 1 seringue préremplie de solvant + 2 aiguilles (laboratoires ROVI)

      34009 302 623 8 2
      PROHANCE 0,5 mmol/ml (gadotéridol), solution injectable, 50 ml en flacon (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 623 9 9
      PROHANCE 0,5 mmol/ml (gadotéridol), solution injectable, 50 ml en flacon avec nécessaire d'administration (seringues pour injecteur automatique, raccord, perforateurs et cathéter sécurisé 20 G) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 540 3 5
      ZEJULA 100 mg (niraparib), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (B/56) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 302 540 4 2
      ZEJULA 100 mg (niraparib), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (B/84) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 16 novembre 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
A. Moulin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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