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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0252 du 29 octobre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/29/0252

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N°0252 du 29 octobre 2023

PDF - 26,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  3. Arrêté du 27 octobre 2023 abrogeant l'article 207 quater A de l'annexe IV au code général des impôts relatif à la date de la majoration pour retard de paiement appliquée sur les sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu

Ministère des armées

  1. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  2. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  3. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
  4. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
  5. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2024 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
  6. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
  7. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  8. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes en 2024 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
  9. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
  10. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  11. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2024

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2023-999 du 27 octobre 2023 modifiant le code du cinéma et de l'image animée et relatif aux engagements de programmation et aux formules d'accès au cinéma
  2. Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 26 octobre 2023 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 25 octobre 2023 pris pour l'application de l'article R. 162-118 du code de la sécurité sociale précisant les mentions devant figurer sur l'ordonnance portant prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d'activités de télésurveillance médicale faisant l'objet d'une prise en charge anticipée numérique au titre de l'article L. 162-1-23 du même code
  2. Arrêté du 25 octobre 2023 fixant les valeurs de la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 25 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 11 août 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  2. Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 26 octobre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-866 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés Europe 2
  2. Décision n° 2023-867 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Ajaccio, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Ajaccio
  3. Décision n° 2023-868 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Entreprises, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre dénommé RFM
  4. Décision n° 2023-869 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL RFM Est, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM Est
  5. Décision n° 2023-870 du 25 octobre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS RFM Régions, autorisée à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommés RFM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de la spécialité traditionnelle garantie « Berthoud »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Oie du Sud-Ouest »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Foie gras d'oie du Sud-Ouest »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 05/22 « Plants de tomate »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Gros bovins de boucherie »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 33/90 « Saumon »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie « Moules de bouchot »

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