Arrêté du 26 octobre 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRS2328920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/26/AGRS2328920A/jo/texte
JORF n°0252 du 29 octobre 2023
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 25 octobre 2023,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.


  • La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      ANNEE CONCERNEE

      TAUX APPLICABLE

      Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
      régi par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

      Maître de conférences hors classe

      Pour 2023

      15 %

      Pour 2024

      12,5 %

      Pour 2025

      10 %

      Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
      régi par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

      Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

      Pour 2023, 2024 et 2025

      18 %

      Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 1er échelon

      Pour 2023, 2024 et 2025

      15 %

      Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle 2e échelon

      Pour 2023, 2024 et 2025

      15 %


Fait le 26 octobre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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