Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0240 du 15 octobre 2023
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/15/0240
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023 modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
- Arrêté du 10 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2023 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2022
- Arrêté du 13 octobre 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-948 du 13 octobre 2023 instituant une indemnité attribuée aux membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 25 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 11 octobre 2023 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour 2021 et pour 2022
- Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Première ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Ministère de la justice
- Décret du 13 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - Mme BONIFACE (Céline)
- Décret du 13 octobre 2023 portant détachement (magistrature)
- Décret du 13 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. FAAS (Nicolas)
- Décret du 13 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. CALBO (Laurent)
- Décret du 13 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. FARFART (Sébastien)
- Décret du 13 octobre 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 octobre 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la culture
Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2023 portant nomination du président du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé »