Publics concernés : usagers et agents de l'enseignement agricole.
Objet : création de la fonction de médiateur délégué de l'enseignement agricole technique et supérieur.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret doit permettre de faciliter le travail du médiateur de l'enseignement agricole.
Références : le code rural et de la pêche maritime modifié par le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 810-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 19 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Comité social d'administration de l'enseignement agricole du 28 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 4 juillet 2023,
Décrète :