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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0237 du 12 octobre 2023

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/10/12/0237

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N°0237 du 12 octobre 2023

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application
  3. Arrêté du 28 septembre 2023 précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 10 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme WACHENHEIM (Emmanuelle)
  2. Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 5 octobre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 10 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 19 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 août 2023 portant nomination au Bureau central de tarification
  2. Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
  5. Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  6. Arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 septembre 2023 portant extension de la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)
  2. Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  3. Arrêté du 18 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  4. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  5. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  6. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
  7. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  8. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  9. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  10. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  11. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  12. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  13. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  14. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  15. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  16. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  17. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  18. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  19. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  20. Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-788 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado
  2. Décision n° 2023-789 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Ado France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Ado
  3. Décision n° 2023-790 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Africa Radio
  4. Décision n° 2023-791 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Berbère Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Antinéa Radio
  5. Décision n° 2023-792 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Beur FM
  6. Décision n° 2023-793 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao
  7. Décision n° 2023-794 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Native Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé CapSao
  8. Décision n° 2023-795 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Crooner International pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Crooner Radio

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leur mission d'intérêt public (MR-007)
  2. Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé par les organismes agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-008)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2023-270 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de la Vallée du Sausseron pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2023-271 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Tarascon sur Ariège pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2023-272 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Varilhes pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2023-273 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Vicdessos pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2023-274 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Villaroger pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2023-275 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité d'Elbeuf pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2023-276 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale électrique de saint Léonard de Noblat pour les points de connexion en contrat unique
  8. Délibération n° 2023-277 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Loos pour les points de connexion en contrat unique
  9. Délibération n° 2023-278 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synelva Collectivités pour les points de connexion en contrat unique
  10. Délibération n° 2023-279 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les points de connexion en contrat unique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des armées

  1. Avis relatif aux concours internes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CI-EAE) en 2024
  2. Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées
  3. Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien
  4. Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école de santé des armées d'élèves officiers recrutés en qualité d'élèves médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et d'élèves vétérinaires
  5. Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture du concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de praticien des armées, pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
  6. Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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