Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

NOR : TREP2323345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/TREP2323345A/jo/texte
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
Texte n° 13

Version initiale


Publics concernés : toute personne qui met sur le marché des produits à destination des consommateurs qui, au terme de leur fabrication, comportent des substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées, de présumées ou de suspectées.
Objet : cet arrêté identifie :
- les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées d'avérées et de présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique, dont les informations sur la présence dans les produits, mentionnés à l'article R. 5232-19 du code de la santé publique, doivent être mise à disposition du public par les personnes qui les mettent sur le marché ;
- les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne qualifiées de suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique ;
- les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier pour lesquelles s'applique l'obligation d'information relative à la présence de substances de perturbation endocrinienne qualifiées de suspectées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « AGEC » prévoit à l'article 13-II que toute personne mettant sur le marché des produits à destination des consommateurs, contenant des substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées ou présumées doit « mettre à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, pour chacun des produits concernés, les informations permettant d'identifier la présence de telles substances dans ces produits ». Cette obligation s'applique également à certaines catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier, pour les substances dont l'ANSES qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne de suspectées.
Cette obligation s'inscrit dans la lignée des objectifs de la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2). Elle vise à assurer aux citoyens une information transparente sur la présence de substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne dans les produits, au sens de substances, mélanges, articles et denrées alimentaires.
Les modalités d'application de cette disposition législative ont été définies aux articles R. 5232-19 à R. 5232-22 du code de la santé publique. L'article R. 5232-19 prévoit qu'un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'environnement fixe, sur proposition de l'ANSES :
- la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne mentionnées au I de l'article L. 5232-5, réparties en deux catégories, avérées et présumées, selon le niveau de preuve scientifique ;
- la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 ;
- les catégories de produits présentant un risque d'exposition particulier mentionnés au II de l'article L. 5232-5, au regard des populations exposées, des conditions d'utilisation et d'élimination de ces produits et d'autres critères pertinents.
Pour certaines substances, du fait de leur caractère de nutriments (vitamines, minéraux) et de leurs bénéfices sur la santé jusqu'à une certaine dose (limites supérieures de sécurité), comme le cholécalciférol (vitamine D3), l'information sur la présence de substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne sera adaptée afin de mentionner que ces substances présentent des bénéfices sur la santé selon les précautions d'usage et la posologie précisées sur la notice ou l'étiquetage du produit et, en cas de doute qu'il convient de demander l'avis d'un professionnel de santé. Cette mention d'information spécifique est prévue par l'arrêté précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique. Les substances concernées par cette information spécifique sont mentionnées dans les tableaux A bis et B bis figurant en annexe du présent arrêté.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission ;
Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et notamment la notification n° 2021/0680/F ;
Vu le code de le santé publique, notamment son article L. 5232-5 dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et son article R. 5232-19 ;
Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 25 mars 2021 et du 29 septembre 2022,
Arrêtent :


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.


  • Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LISTE DES SUBSTANCES PRÉSENTANT DES PROPRIÉTÉS DE PERTURBATION ENDOCRINIENNE MENTIONNÉES AUX I ET II DE L'ARTICLE L. 5232-5 DU

      CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUETABLEAU A
      Liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique


      Nom de la substance

      Numéro CE

      Numéro CAS

      Substance incluse sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (publiée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques conformément à l'article 59, paragraphe 10 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé (REACH)

      Isobutyl 4-hydroxybenzoate

      224-208-8

      4247-02-3

      oui

      4,4'-sulphonyldiphenol

      201-250-5

      80-09-1

      oui

      (±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one covering any of the individual isomers and/or combinations thereof (4-MBC)

      -

      -

      oui

      (±)-1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      253-242-6

      36861-47-9

      oui

      (3E)-1,7,7-trimethyl-3-(4-methylbenzylidene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      -

      1782069-81-1

      oui

      (1R,3E,4S)-1,7,7-trimethyl-3-(4-methylbenzylidene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      -

      95342-41-9

      oui

      (1S,3E,4R)-1,7,7-trimethyl-3-(4-methylbenzylidene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      -

      852541-30-1

      oui

      (1R,3Z,4S)-1,7,7-trimethyl-3-(4-methylbenzylidene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      -

      852541-21-0

      oui

      (1R,4S)-1,7,7-trimethyl-3-(4-methylbenzylidene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      -

      741687-98-9

      oui

      (1S,3Z,4R)-1,7,7-trimethyl-3-(4-methylbenzylidene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      -

      852541-25-4

      oui

      Phenol, alkylation products (mainly in para position) with C12-rich branched alkyl chains from oligomerisation, covering any individual isomers and/ or combinations thereof (PDDP)

      -

      -

      oui

      Phenol, dodecyl-, branched

      310-154-3

      121158-58-5

      oui

      Phenol, 4-dodecyl, branched

      -

      210555-94-5

      oui

      Phenol, 4-isododecyl-

      -

      27147-75-7

      oui

      Phenol, tetrapropylene-

      -

      57427-55-1

      oui

      Phenol, (tetrapropenyl) derivatives

      -

      74499-35-7

      oui

      4-isododecylphenol

      -

      27459-10-5

      oui

      4,4'-(1-methylpropylidene)bisphenol

      201-025-1

      77-40-7

      oui

      Butyl 4-hydroxybenzoate

      202-318-7

      94-26-8

      oui

      Tris(4-nonylphenyl, branched and linear) phosphite (TNPP) with ≥ 0.1% w/w of 4-nonylphenol, branched and linear (4-NP)

      -

      -

      oui

      tris(4-nonylphenyl, branched) phosphite

      -

      -

      oui

      tris(nonylphenyl) phosphite

      247-759-6

      26523-78-4

      oui

      Phenol, 4-nonyl-, phosphite (3:1)

      -

      3050-88-2

      oui

      Phenol, p-sec-nonyl-, phosphite

      -

      106599-06-8

      oui

      Phenol, p-isononyl-, phosphite (3:1)

      -

      31631-13-7

      oui

      4-tert-butylphenol

      202-679-0

      98-54-4

      oui

      1,7,7-trimethyl-3-(phenylmethylene)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

      239-139-9

      15087-24-8

      oui

      Dicyclohexyl phthalate

      201-545-9

      84-61-7

      oui

      Reaction products of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP)

      -

      -

      oui

      Reaction product of 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde and phenol, heptyl derivs.

      -

      1471311-26-8

      oui

      Formaldehyde, reaction products with branched and linear heptylphenol, carbon disulfide and hydrazine

      300-298-5

      93925-00-9

      oui

      p-(1,1-dimethylpropyl)phenol

      201-280-9

      80-46-6

      oui

      4-heptylphenol, branched and linear

      -

      -

      oui

      Phenol, heptyl derivs.

      276-743-1

      72624-02-3

      oui

      4-heptylphenol

      217-862-0

      1987-50-4

      oui

      4-(3-ethylpentan-3-yl)phenol

      -

      37872-24-5

      oui

      4-(2-methylhexan-2-yl)phenol

      -

      30784-31-7

      oui

      4-(3,3-dimethylpentan-2-yl)phenol

      -

      911371-06-7

      oui

      4-(3-methylhexan-2-yl)phenol

      -

      854904-93-1

      oui

      4-(4,4-dimethylpentan-2-yl)phenol

      -

      911371-07-8

      oui

      4-(4-methylhexan-2-yl)phenol

      -

      71945-81-8

      oui

      4-(5-methylhexan-2-yl)phenol

      -

      857629-71-1

      oui

      4-(2,2-dimethylpentan-3-yl)phenol

      -

      861010-65-3

      oui

      4-(3-methylhexan-3-yl)phenol

      -

      30784-32-8

      oui

      4-(heptan-3-yl)phenol

      -

      6465-74-3

      oui

      4-(heptan-2-yl)phenol

      -

      6863-24-7

      oui

      4-(heptan-4-yl)phenol

      -

      6465-71-0

      oui

      4-(3-ethylpentyl)phenol

      -

      911370-98-4

      oui

      4-(3-methylhexyl)phenol

      -

      102570-52-5

      oui

      4-(4-methylhexyl)phenol

      -

      1139800-98-8

      oui

      4-(5-methylhexyl)phenol

      -

      100532-36-3

      oui

      4-(2,4-dimethylpentan-3-yl)phenol

      -

      1824346-00-0

      oui

      Phenol, 4-tert-heptyl-

      -

      288864-02-8

      oui

      Phenol, 4-(1-ethyl-1,2-dimethylpropyl)-

      -

      30784-27-1

      oui

      4-(2,3-dimethylpentan-2-yl)phenol

      -

      861011-60-1

      oui

      4-(2,4-dimethylpentan-2-yl)phenol

      -

      33104-11-9

      oui

      4-(2,3,3-trimethylbutan-2-yl)phenol

      -

      72861-06-4

      oui

      4-(5-methylhexan-3-yl)phenol

      -

      854904-92-0

      oui

      4,4'-isopropylidenediphenol

      201-245-8

      80-05-7

      oui

      4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated

      -

      -

      oui

      Nonylphenol, ethoxylated (6,5-EO)

      -

      9016-45-9

      oui

      2-[2-(4-nonylphenoxy)ethoxy]ethanol

      243-816-4

      20427-84-3

      oui

      2-[2-[2-[2-(4-nonylphenoxy)ethoxy]ethoxy]ethoxy]ethanol

      230-770-5

      7311-27-5

      oui

      Nonylphenol, branched, ethoxylated

      500-209-1

      68412-54-4

      oui

      4-Nonylphenol, ethoxylated

      500-045-0

      26027-38-3

      oui

      Nonylphenol, ethoxylated

      500-024-6

      9016-45-9

      oui

      Nonylphenol, ethoxylated (8-EO)

      -

      9016-45-9

      oui

      Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(nonylphenyl)-ω-hydroxy-, branched

      -

      68412-54-4

      oui

      Poly (oxy-1,2-ethanediyl), alpha -(nonylphenyl)-omega-hydroxy-, branched

      -

      68412-54-4

      oui

      20-(4-nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18-hexaoxaicosan-1-ol

      248-743-1

      27942-27-4

      oui

      Nonylphenol, ethoxylated (15-EO)

      -

      9016-45-9

      oui

      Nonylphenol, ethoxylated (10-EO)

      -

      9016-45-9

      oui

      26-(4-Nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24- octaoxahexacosan -1-ol

      -

      14409-72-4

      oui

      2-{2-[4-(3,6-dimethylheptan-3-yl)phenoxy]ethoxy}ethanol

      -

      1119449-38-5

      oui

      4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof]

      -

      -

      oui

      Nonylphenol, ethoxylated (EO = 4)

      -

      -

      oui

      4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof]

      -

      -

      oui

      2-(4-nonylphenoxy)ethanol

      -

      104-35-8

      oui

      2-[2-(nonylphenoxy)ethoxy]ethanol

      248-291-5

      27176-93-8

      oui

      20-(nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18-hexaoxaicosan-1-ol

      248-292-0

      27177-03-3

      oui

      23-(nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18,21-heptaoxatricosan-1-ol

      248-293-6

      27177-05-5

      oui

      29-(nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24,27-nonaoxanonacosanol

      248-294-1

      27177-08-8

      oui

      26-(nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24-octaoxahexacosan-1-ol

      255-695-5

      42173-90-0

      oui

      44-(nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24,27,30,33,36,39,42-tetradecaoxatetratetracontanol

      260-678-0

      57321-10-5

      oui

      4-t-Nonylphenol-diethoxylate

      -

      156609-10-8

      oui

      3,6,9,12-Tetraoxatetradecan-1-ol, 14-(4-nonylphenoxy)-

      -

      20636-48-0

      oui

      14-(nonylphenoxy)-3,6,9,12-tetraoxatetradecan-1-ol

      247-555-7

      26264-02-8

      oui

      2-[4-(3,6-dimethylheptan-3-yl)phenoxy]ethanol

      -

      1119449-37-4

      oui

      Nonylphenolpolyglycolether

      -

      -

      oui

      4-Nonylphenol, branched, ethoxylated

      -

      127087-87-0

      oui

      Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(nonylphenyl)-ω-hydroxy-

      -

      9016-45-9

      oui

      Isononylphenol, ethoxylated

      -

      37205-87-1

      oui

      17-(4-nonylphenoxy)-3,6,9,12,15-pentaoxaheptadecan-1-ol

      -

      34166-38-6

      oui

      4-Nonylphenol, branched, ethoxylated

      500-315-8

      127087-87-0

      oui

      3,6,9,12-Tetraoxatetradecan-1-ol, 14-(4-nonylphenoxy)-, branched

      293-926-1

      91648-64-5

      oui

      2-(isononylphenoxy)ethanol

      284-987-5

      85005-55-6

      oui

      2-(nonylphenoxy)ethanol

      248-762-5

      27986-36-3

      oui

      20-(isononylphenoxy)-3,6,9,12,15,18-hexaoxaicosan-1-ol

      265-785-6

      65455-69-8

      oui

      26-(nonylphenoxy)-3,6,9,12,15,18,21,24-octaoxahexacosan-1-ol

      247-816-5

      26571-11-9

      oui

      3,6,9,12,15-Pentaoxaheptadecan-1-ol, 17-(nonylphenoxy)-

      -

      27177-01-1

      oui

      3,6,9,12,15,18,21,24,27-Nonaoxanonacosan-1-ol, 29-(isononylphenoxy)-

      -

      65455-72-3

      oui

      4-Nonylphenol, branched and linear

      -

      -

      oui

      p-(1-methyloctyl)phenol

      241-427-4

      17404-66-9

      oui

      4-(1-ethyl-1-methylhexyl)phenol

      257-907-1

      52427-13-1

      oui

      Phenol, 4-nonyl-, branched

      284-325-5

      84852-15-3

      oui

      4-(1-Ethyl-1,4-dimethylpentyl)phenol

      -

      142731-63-3

      oui

      4-(1-Ethyl-1,3-dimethylpentyl)phenol

      -

      186825-36-5

      oui

      p-(1,1-dimethylheptyl)phenol

      250-339-5

      30784-30-6

      oui

      p-nonylphenol

      203-199-4

      104-40-5

      oui

      p-isononylphenol

      247-770-6

      26543-97-5

      oui

      4-(3-ethylheptan-2-yl)phenol

      -

      186825-39-8

      oui

      4-(1,1,5-Trimethylhexyl)phenol

      -

      521947-27-3

      oui

      Nonylphenol

      246-672-0

      25154-52-3

      oui

      Phenol, nonyl-, branched

      291-844-0

      90481-04-2

      oui

      Isononylphenol

      234-284-4

      11066-49-2

      oui

      4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated

      -

      -

      oui

      Polyethylene glycol p-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenyl ether

      -

      9002-93-1

      oui

      2-[2-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]ethoxy]ethanol

      -

      2315-61-9

      oui

      20-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]-3,6,9,12,15,18-hexaoxaicosan-1-ol

      219-682-8

      2497-59-8

      oui

      Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-[(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenyl]-ω-hydroxy-

      -

      9036-19-5

      oui

      2-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]ethanol

      -

      2315-67-5

      oui

      4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol

      205-426-2

      140-66-9

      oui

      Diisobutyl phthalate

      201-553-2

      84-69-5

      oui

      Dibutyl phthalate (DBP)

      201-557-4

      84-74-2

      oui

      Bis (2-ethylhexyl)phthalate (DEHP)

      204-211-0

      117-81-7

      oui

      Benzyl butyl phthalate (BBP)

      201-622-7

      85-68-7

      oui

      Mancozeb

      -

      8018-01-7

      -


      TABLEAU A bis
      Liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et faisant l'objet de recommandations sanitaires du fait de leur caractère de nutriments (vitamines, minéraux) et de leurs bénéfices sur la santé selon les précautions d'usage


      Nom de la substance

      Numéro CE

      Numéro CAS

      Substance incluse sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (publiée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques conformément à l'article 59, paragraphe 10 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé (REACH)

      Cholécalciférol

      200-673-2

      67-97-0

      -


      TABLEAU B
      Liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique


      Nom de la substance

      Numéro CE

      Numéro CAS

      Substance incluse sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (publiée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques conformément à l'article 59, paragraphe 10 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé (REACH)

      -

      -

      -

      -


      TABLEAU B bis
      Liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne suspectées, mentionnées au I de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique et faisant l'objet de recommandations sanitaires du fait de leur caractère de nutriments (vitamines, minéraux) et de leurs bénéfices sur la santé selon les précautions d'usage


      Nom de la substance

      Numéro CE

      Numéro CAS

      Substance incluse sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (publiée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques conformément à l'article 59, paragraphe 10 du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé (REACH)

      -

      -

      -

      -


      Nota. - Les substances listées dans les tableaux A bis et B bis font l'objet de recommandations sanitaires du fait de leur caractère de nutriments (vitamines, minéraux) et de leurs bénéfices sanitaires selon les précautions d'usage). Elles font l'objet d'une information spécifique conformément aux recommandations des autorités sanitaires dont le contenu est précisé par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'environnement précisant les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique pris en application de l'article R. 5232-20 du même code.


    • ANNEXE II
      LISTE DES CATÉGORIES DE PRODUITS PRÉSENTANT UN RISQUE D'EXPOSITION PARTICULIER MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 5232-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE


      Sans objet.


Fait le 28 septembre 2023.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery

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