Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0064 du 15 mars 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/15/0064
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
- Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire
- Arrêté du 10 mars 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 41 Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 10 mars 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 42 Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
- Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d'information aéronautique
- Décision du 13 mars 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement
- Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
- Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
- Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif)
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 4 mars 2020 annulant et reportant la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe de l'agrégation de lettres modernes (session 2020)
- Arrêté du 6 mars 2020 fixant au titre de l'année scolaire 2020-2021 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
- Arrêté du 11 mars 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 mars 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 11 mars 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat
- Décision du 11 mars 2020 relative à une demande d'agrément
- Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité « Bibliothèques » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Ministère de la culture
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des armées
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conseil d'etat
Naturalisations et réintégrations
- Décret modificatif du 10 mars 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 12 mars 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 13 mars 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 13 mars 2020 portant naturalisation (Accès protégé)