Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif)

NOR : SSAZ2007748Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/SSAZ2007748Z/jo/texte
JORF n°0064 du 15 mars 2020
Texte n° 17
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2020, édition électronique, texte n° 27 :
    Au premier alinéa de l'article 1er, au lieu de : « est interdit sur le territoire métropolitain de la République », lire : « est interdit sur le territoire de la République ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,5 Ko
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